Introduction

Bienvenue sur Dockcampaign! En accédant ou en utilisant notre service, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les "Conditions"). Veuillez les lire attentivement.

Acceptation des Conditions

En accédant ou en utilisant le site web Dockcampaign (le "Site") ou l'application Dockcampaign (l'"Application"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions et par notre Politique de Confidentialité.

Modifications des Conditions

Dockcampaign se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Nous vous informerons de toute modification en publiant les nouvelles Conditions sur notre Site. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication.

Utilisation du Service

• a. Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser notre Service.
• b. Vous acceptez d'utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions.
• c. Vous ne devez pas : Utiliser le Service de manière frauduleuse ou trompeuse.
• d. Vous ne devez pas : Violer les droits de propriété intellectuelle de Dockcampaign ou de tiers.
• d. Vous ne devez pas : Transmettre tout contenu illicite ou offensant.

Comptes Utilisateur

a. Pour accéder à certaines fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de connexion.

b. Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes lors de la création de votre compte.

Contenu Utilisateur

a. Vous conservez la propriété de tout contenu que vous soumettez via le Service. Toutefois, vous accordez à Dockcampaign une licence mondiale, non exclusive, sans redevance, pour utiliser, reproduire, modifier, afficher et distribuer votre contenu.

b. Vous garantissez que vous avez tous les droits nécessaires pour accorder cette licence et que votre contenu ne viole aucun droit de tiers.

Propriété Intellectuelle

a. Dockcampaign et ses concédants de licence conservent tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service et à son contenu.

b. Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire ou distribuer tout contenu du Service sans l'autorisation écrite préalable de Dockcampaign.

Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Dockcampaign ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de profits ou de revenus, découlant de votre utilisation du Service.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Dockcampaign de toute responsabilité, réclamation, dommage, perte ou dépense, y compris les frais d'avocat raisonnables, découlant de votre utilisation du Service ou de votre violation des présentes Conditions.

Droit Applicable

Ces Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.

Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à hello@exadevassocies.com.